collectivités territoriales
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf
28/01/2010 00:00:00 -
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territo...... Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l...... des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... de compétence D'autres domaines de compétences sont à l'inverse des domaines partagés. Ils se caractérisent par des interventions conjointes, ou concurrentes, de plusieurs collectivités territoriales. On peut
19/01/2015 12:00:00 -
La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à comp...... publiée le 17 janvier au Journal Officiel. Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale souhaitée par le gouvernement. A compter du 1er janvier 2016, la France passera ainsi de 22 à 13 régions, à
02/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la foncti...... maternels et assistants familiaux des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public. Ce, à condition d'avoir été recrutés avant janvier 2023 et d'avoir perçu
06/10/2022 00:00:00 -
Comment s'effectue le détachement des directeurs D3S de la protection de l'enfance dans la territor......, le 29 septembre. Si beaucoup de collectivités proposeraient à ces managers le corps des administrateurs territoriaux, seul comparable aux D3S, certaines opposeraient un "refus catégorique" malgré
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
29/11/2018 00:00:00 -
C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 no...... exister entre collectivités". Un projet aussitôt rejeté par la CGT. Le secrétaire d'État souhaite en outre que les employeurs territoriaux soient davantage associés au dialogue social via le renforcement
18/12/2019 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secr...... d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée
03/03/2021 00:30:00 -
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de do...... fiscale en nous supprimant le produit de la taxe foncière. Et tout cela, à un moment où les départements, collectivités de la solidarité sociale et territoriale, sont étranglés par l’explosion des dépenses
31/07/2009 00:00:00 -
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu se...... La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85
01/10/2020 00:00:00 -
Sur décision de la collectivité (ou de l’établissement public), une prime spécifique (118 euros bru...... Sur décision de la collectivité (ou de l’établissement public), une prime spécifique (118 euros brut mensuels) peut être instituée pour reconnaître l'engagement et les compétences des agents
04/03/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la perfor......, la PIPCS serait peu attractive, selon le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en raison notamment des rigidités dans les conditions de sa mise
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn...... Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre
20/02/2020 00:00:00 -
Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités ...... Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d'emplois de la territoriale. Seule
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice
25/11/2010 00:00:00 -
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement v...... Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse
15/11/2019 10:00:00 -
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi...... qui s'articule avec d'autres chantiers déjà engagés comme le travail sur l'accès aux soins mené par Julien Denormandie, la problématique des transports pour laquelle nous lançons une mission avec les collectivités
06/02/2013 00:00:00 -
Réanimer la Charte des engagements réciproques signée en 2001 : c’est la mission confiée à un group...... sont chargés de « redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation » entre le secteur associatif et les pouvoirs publics, collectivités territoriales incluses. Le nouveau texte devrait être prêt